En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnités
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles sur les indemnités et compléments pour certains techniciens entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.