Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur l'assurance récolte

Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des assurances récolte contre les risques climatiques pour l'année 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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