Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'assurance récolte
Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des assurances récolte contre les risques climatiques pour l'année 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.