Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reconnaissance des phénomènes climatiques défavorables

Résumé. Un arrêté officiel décrit comment reconnaître les phénomènes climatiques qui nuisent aux cultures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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