En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des phénomènes climatiques défavorables
Résumé. Un arrêté officiel décrit comment reconnaître les phénomènes climatiques qui nuisent aux cultures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.