JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 1971 relatif aux conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1971 relatif aux conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.