Article 1
L'arrêté du 17 décembre 1971 relatif aux conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
1 version
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
Fait le 30 décembre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin