En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des services de transport, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.