Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 297, et édition papier, page 25453 et page 25454 :
Rétablir le dernier alinéa du 2° de l'article 2 ainsi qu'il suit :
« Pour le sous-domaine “Santé. - Productions animales” et l'exigence “identification et enregistrement des ovins et des caprins” :
- l'absence totale d'élément d'identification individuelle pour au moins 50 animaux de plus de 6 mois et plus de 1 % des animaux de plus de 6 mois ;
- l'absence cumulée des éléments constituant le registre d'identification par constat des trois non-conformités :
- le recensement annuel ; et
- le document faisant état de la pose des repères d'identification ; et
- l'ensemble des documents de circulation. »
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
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