JORF n°0014 du 17 janvier 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.