L'arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2015
Article 7
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L'arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.