JORF n°0014 du 17 janvier 2016

Article 4

Article 4

Est désigné en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

- le médecin-chef conseiller technique national pour la médecine de prévention auprès du ministère de l'intérieur.


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Version 1

Est désigné en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

- le médecin-chef conseiller technique national pour la médecine de prévention auprès du ministère de l'intérieur.