Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

  • Conseil national de l'enseignement agricole ;
  • Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
  • commissions régionales d'information et de concertation ;
  • comités régionaux de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Autorisations d'absence pour les représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux peuvent avoir des autorisations d'absence pour participer à certaines réunions importantes.

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

  • Conseil national de l'enseignement agricole ;
  • Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
  • commissions régionales d'information et de concertation ;
  • comités régionaux de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance