JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

- Conseil national de l'enseignement agricole ;
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
- commissions régionales d'information et de concertation ;
- comités régionaux de l'enseignement agricole.


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Version 1

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

- Conseil national de l'enseignement agricole ;

- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;

- commissions régionales d'information et de concertation ;

- comités régionaux de l'enseignement agricole.