La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

• Conseil national de l'enseignement agricole ;
• Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
• commissions régionales d'information et de concertation ;
• comités régionaux de l'enseignement agricole.