JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 décembre 2015, Mme Sabine SAINT-GERMAIN, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, à compter du 4 janvier 2016, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 décembre 2015, Mme Sabine SAINT-GERMAIN, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, à compter du 4 janvier 2016, pour une durée de trois ans.