JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant 769 347,00 € en autorisations d'engagement et de 769 347,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant 769 347,00 € en autorisations d'engagement et de 769 347,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.