JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

A compter du 11 janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Humbert, conseillère droit civil et économique et professions judiciaires, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

A compter du 11 janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Humbert, conseillère droit civil et économique et professions judiciaires, appelée à d'autres fonctions.