Arrêté du 30 décembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance