Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) est définie en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Définition d'une grille d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2015 définit une grille d'évaluation pour les facteurs de risques professionnels, comme les manutentions lourdes ou le bruit.

La grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) est définie en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance