Arrêté du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'agrément des agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général embauchés à compter du 1er mars 2016 et aux agents des caisses de MSA amenés à exercer leurs missions de contrôle sur le compte pénibilité à compter du 1er juillet 2016.

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Dates d'application de l'agrément pour les agents

Résumé. Cet article précise les dates d'application des règles pour l'agrément des agents chargés de la liquidation des pensions de retraite et du contrôle du compte pénibilité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'agrément des agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général embauchés à compter du 1er mars 2016 et aux agents des caisses de MSA amenés à exercer leurs missions de contrôle sur le compte pénibilité à compter du 1er juillet 2016.

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