JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

A compter du 1er janvier 2016, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

-au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2015 » est remplacé par le nombre : « 2016 » ;
-au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,67 » est remplacé par le nombre : « 3,71 ».

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Version 1

A compter du 1er janvier 2016, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

-au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2015 » est remplacé par le nombre : « 2016 » ;

-au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,67 » est remplacé par le nombre : « 3,71 ».