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Arrêté du 30 décembre 2015

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 15 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2020, mettant ainsi un terme à certaines dispositions administratives.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance