JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2015, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 574, au sommaire, dans le titre et aux articles 1er et 2 :
Au lieu de : « Quetsche »,
Lire : « Quetsch ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2015, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 574, au sommaire, dans le titre et aux articles 1er et 2 :

Au lieu de : « Quetsche »,

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