En vigueur depuis le 15 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges de l'indication géographique Genièvre Flandre Artois
Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre Flandre Artois " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.