En vigueur depuis le 15 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles pour la framboise d'Alsace
Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.