ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Officialisation des règles pour la framboise d'Alsace

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour la framboise d'Alsace, qui peuvent être consultées en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

Source : Légifrance