ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les communes mentionnées à l'article L. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation (Prêt sans intérêt pour la première acquisition immobilière) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Liste des communes éligibles à des prêts sans intérêt pour la primo-accession

Résumé. Un arrêté liste les communes où des prêts sans intérêt peuvent être accordés pour acheter ou construire une première résidence principale, sous certaines conditions.

Les communes mentionnées à l'article L. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation (Prêt sans intérêt pour la première acquisition immobilière) figurent en annexe du présent arrêté.

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. L31-10-2 (M)

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