ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des règles de gestion des déchets) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour remplacer les anciennes règles par de nouvelles annexes.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des règles de gestion des déchets) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance