En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour un concours
Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion décide quels candidats peuvent participer au concours.
Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des candidats autorisés à concourir.