JORF n°0004 du 5 janvier 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 décembre 2013, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes de l'ambassade de France en Chine est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 61 000 euros.
Un fonds de caisse fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 62 euros est attribué à la régie de recettes par le trésorier pour faciliter son fonctionnement.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 décembre 2013, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes de l'ambassade de France en Chine est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 61 000 euros.

Un fonds de caisse fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 62 euros est attribué à la régie de recettes par le trésorier pour faciliter son fonctionnement.