JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article 1

Article 1

Les dotations régionales relatives au financement pour 2011 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales relatives au financement pour 2011 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.