JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011, M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. MARQUET (Emmanuel, Maxence), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011, M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. MARQUET (Emmanuel, Maxence), démissionnaire.