Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011, M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. MARQUET (Emmanuel, Maxence), démissionnaire.

Historique des versions