Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés.
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Arrêté du 30 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance