Créé le 7 janvier 2012
L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe G.
Les ordres de recettes de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012
L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe G.
Les ordres de recettes de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.