Arrêté du 30 décembre 2011

Article Annexe D

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

POLYNÉSIE FRANCAISE

POLYNÉSIE FRANCAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

POLYNÉSIE FRANCAISE

POLYNÉSIE FRANCAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE