Arrêté du 30 décembre 2011

Article Annexe C

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

SAÔNE-ET-LOIRE

DOUBS

DOUBS

FINISTÈRE

MORBIHAN

HAUTE-GARONNE

TARN

GIRONDE

DORDOGNE

HÉRAULT

GARD

ILLE-ET-VILAINE

MORBIHAN

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRET

INDRE-ET-LOIRE

MARNE

MARNE

MOSELLE

VOSGES

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE (Antenne de Lyon)

AIN

RHÔNE (Antenne de Grenoble/ISÈRE)

ISÈRE

SEINE-MARITIME

EURE

SOMME

OISE

VIENNE

CHARENTE-MARITIME

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012