Créé le 7 janvier 2012
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille | BOUCHES-DU-RHÔNE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix | |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille | |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon | CÔTE-D'OR |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans | |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse | HAUTE-GARONNE |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier | |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux | PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers | |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes | ILLE-ET-VILAINE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen | |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes | |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg | MEURTHE-ET-MOSELLE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar | |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy | |
| Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille | NORD |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens | |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille | |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon | SAVOIE |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble | |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles | YVELINES |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris | HAUTS-DE-SEINE |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris | ESSONNE |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris | |
| Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique) | MARTINIQUE |
| Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion) | LA RÉUNION |
| Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) | NOUVELLE-CALÉDONIE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) | POLYNÉSIE FRANÇAISE |