Arrêté du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le jury de fin de formation comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
― un membre de l'enseignement supérieur ;
― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
― trois attachés d'administration hospitalière désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Composition du jury de fin de formation

Résumé. L'article décrit la composition du jury de fin de formation pour les attachés d'administration hospitalière, incluant des représentants de divers niveaux hiérarchiques et professionnels.

Le jury de fin de formation comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
― un membre de l'enseignement supérieur ;
― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
― trois attachés d'administration hospitalière désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance