Arrêté du 30 décembre 2011

Article 3-1

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Article 3-1

Les primes forfaitaire et modulable allouées aux adjoints du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.

Le montant annuel de la prime forfaitaire est celui dont bénéficie un magistrat du cadre de l'administration centrale, du même grade et classé au même échelon, exerçant les fonctions de chef de bureau.

Le montant annuel de la prime modulable correspond au montant de référence de la prime modulable d'un magistrat du cadre de l'administration centrale, du même grade et classé au même échelon.

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Primes pour les adjoints du secrétaire général

Résumé. Les adjoints du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature reçoivent des primes forfaitaires et modulables, versées chaque mois, dont le montant est calculé en fonction de leur grade et échelon.

Les primes forfaitaire et modulable allouées aux adjoints du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.

Le montant annuel de la prime forfaitaire est celui dont bénéficie un magistrat du cadre de l'administration centrale, du même grade et classé au même échelon, exerçant les fonctions de chef de bureau.

Le montant annuel de la prime modulable correspond au montant de référence de la prime modulable d'un magistrat du cadre de l'administration centrale, du même grade et classé au même échelon.

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