Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

Abrogé5 juin 2020

Créé le 29 janvier 2011

Les données et informations relatives aux ordres de mission, états de frais et fiches profil sont conservées trois ans dans l'application Ulysse.
Les informations relatives aux déplacements ― réservés, annulés ― ainsi que les fiches profil sont conservées un an dans le portail de réservation en ligne.
Les relevés d'opérations de paiement sont conservés durant dix ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du samedi 29 janvier 2011 au jeudi 4 juin 2020

Les données et informations relatives aux ordres de mission, états de frais et fiches profil sont conservées trois ans dans l'application Ulysse.
Les informations relatives aux déplacements ― réservés, annulés ― ainsi que les fiches profil sont conservées un an dans le portail de réservation en ligne.
Les relevés d'opérations de paiement sont conservés durant dix ans.