JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;
― code service ou structure d'emploi ;
― date de naissance ;
― grade ;
― fonction ;
― centre de coût ;
― identifiant de l'agent ou matricule de l'agent ;
― identifiant de réservation ;
― adresse administrative ;
― adresse personnelle ;
― références bancaires.
Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
― civilité ;
― abonnements liés aux transports ;
― adresse e-mail professionnelle ;
― numéro et date d'expiration du passeport ;
― numéro de permis de conduire ;
― immatriculation du véhicule ;
― référence assurance ;
― numéro de téléphone portable
― régime alimentaire.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :

― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;

― code service ou structure d'emploi ;

― date de naissance ;

― grade ;

― fonction ;

― centre de coût ;

― identifiant de l'agent ou matricule de l'agent ;

― identifiant de réservation ;

― adresse administrative ;

― adresse personnelle ;

― références bancaires.

Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

― civilité ;

― abonnements liés aux transports ;

― adresse e-mail professionnelle ;

― numéro et date d'expiration du passeport ;

― numéro de permis de conduire ;

― immatriculation du véhicule ;

― référence assurance ;

― numéro de téléphone portable

― régime alimentaire.