Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2010 :
M. BRIZIO (Pierre-Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2010 :
M. BRIZIO (Pierre-Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial ».