JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 février 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« ― Les dépenses listées au 1° et au 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
II. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots « 20 000 € » sont remplacés par les mots « 60 000 € ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 février 1999 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :

« ― Les dépenses listées au 1° et au 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »

II. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots « 20 000 € » sont remplacés par les mots « 60 000 € ».