Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 669 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Il est majoré, pour la même période, de 5 301 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire en 2011

Résumé. En 2011, le plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire est de 17 669 €, avec un supplément de 5 301 € par enfant à charge.

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 669 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Il est majoré, pour la même période, de 5 301 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance