Arrêté du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application des nouvelles règles comptables

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles comptables s'appliquent aux exercices commençant à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance