JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :

|ÉCHÉANCE DE VERSEMENT|MONTANT EN MILLIONS D'EUROS| |---------------------|---------------------------| | Décembre 2010 | 434 |


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Version 1

Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.

Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :

ÉCHÉANCE DE VERSEMENT

MONTANT EN MILLIONS D'EUROS

Décembre 2010

434