Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :

ÉCHÉANCE DE VERSEMENT

MONTANT EN MILLIONS D'EUROS

Décembre 2010

434

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Versement d'un acompte de la CNRACL à l'État

Résumé. La CNRACL doit verser 434 millions d'euros à l'État en décembre 2010.

Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :

ÉCHÉANCE DE VERSEMENT

MONTANT EN MILLIONS D'EUROS

Décembre 2010

434

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance