Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au titre III des statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires relatif au régime invalidité-décès des vétérinaires (articles 1er (Modification des règles de retraite pour les vétérinaires), 3, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 bis et 21).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modifications des statuts de la caisse de retraite des vétérinaires

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de la caisse de retraite des vétérinaires, concernant leur protection en cas d'invalidité ou de décès.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au titre III des statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires relatif au régime invalidité-décès des vétérinaires (articles 1er (Modification des règles de retraite pour les vétérinaires), 3, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 bis et 21).

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