JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 décembre 2009, Mme Françoise Malrieu, MM. Antoine Mérieux et Etienne Guillabert sont nommés en qualité de contrôleurs délégués placés sous l'autorité de M. Michel Camdessus, personnalité qualifiée chargée d'analyser les rémunérations des professionnels de marché dans les établissements de crédit ayant reçu des fonds propres de la société mentionnée au III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 décembre 2009, Mme Françoise Malrieu, MM. Antoine Mérieux et Etienne Guillabert sont nommés en qualité de contrôleurs délégués placés sous l'autorité de M. Michel Camdessus, personnalité qualifiée chargée d'analyser les rémunérations des professionnels de marché dans les établissements de crédit ayant reçu des fonds propres de la société mentionnée au III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.