Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'habilitation est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines.

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Retrait possible de l'habilitation des organismes d'évaluation

Résumé. L'habilitation des organismes pour évaluer la conformité des machines est accordée sans limite de durée, mais peut être retirée si l'organisme le demande ou ne respecte pas les règles.

L'habilitation est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines.

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