Les organismes dont les noms suivent sont habilités à procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 4313-23 du code du travail pour les machine suivantes listées à l'article R. 4313-78 du code du travail :
Point 1° de l'article R. 4313-78 : scies circulaires (monolame et multilame) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 2° de l'article R. 4313-78 : machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 3° de l'article R. 4313-78 : machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 4° de l'article R. 4313-78 : scies à ruban à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 5° de l'article R. 4313-78 : machines combinées pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 6° de l'article R. 4313-78 : machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 7° de l'article R. 4313-78 : toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Point 9° de l'article R. 4313-78 : presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s :
― DEKRA Inspection Les Courrières, 87170 Isle ;
― SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
Point 10° de l'article R. 4313-78 : machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel :
― CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
Point 11° de l'article R. 4313-78 : machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel :
― CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
Point 13° de l'article R. 4313-78 : bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression :
― APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
― CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, Lille Cedex (59) ;
― SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
Point 14° de l'article R. 4313-78 : dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs :
― CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
Point 15° de l'article R. 4313-78 : protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique :
― CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
Point 16° de l'article R. 4313-78 : ponts élévateurs pour véhicules :
― CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, Lille Cedex (59).
Point 17° de l'article R. 4313-78 : appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres :
― APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
― CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Point 18° de l'article R. 4313-78 : machines portatives de fixation à charge explosive et autres machines à chocs :
― Banc national d'épreuves, ZI Molina Nord, 5, rue de Méons, BP 147, 42004 Saint-Etienne.
Point 19° de l'article R. 4313-78 : dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes :
― INERIS, parc technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
― LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Point 20° de l'article R. 4313-78 : protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines visées au point 9° , 10° et 11 :
― INERIS, parc technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Point 21° de l'article R. 4313-78 : blocs logiques assurant des fonctions de sécurité :
― CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
― INERIS, parc technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
― LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.

L'habilitation est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.