JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche : M. Jimmy RODRIGUEZ devient titulaire, en remplacement de M. Majid BOUAYAD AGHA, et M. Sébastien VIAUD devient suppléant, en remplacement de M. Anthony MORIN.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans la catégorie des représentants des salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche : M. Jimmy RODRIGUEZ devient titulaire, en remplacement de M. Majid BOUAYAD AGHA, et M. Sébastien VIAUD devient suppléant, en remplacement de M. Anthony MORIN.