JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2009, M. CONSTANTY (Nicolas, Joseph, Auguste) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. ROLLIN (Philippe, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2009, M. CONSTANTY (Nicolas, Joseph, Auguste) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. ROLLIN (Philippe, Jacques), démissionnaire.