Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2005 concernant des dispositions annexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I