Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I