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Arrêté du 30 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance